• Le mot INTERMITTENT est la réduction de la formule « travailleur salarié intermittent à employeurs multiples ». Comme pour le mot salarié, l’adjectif intermittent est devenu un nom commun, mais en lui-même, il ne désigne ni un statut professionnel, ni un métier. Il se réfère à une forme d’emploi particulière, réglementée dans les activités du spectacle vivant – musique et danse, théâtre, marionnettes, etc…- et les activités de cinéma et de l’audiovisuel. Créée dès 1936 pour les professionnels et cadres du cinéma, l’intermittence dans le spectacle est un modèle original de flexibilité du travail et de l’emploi, accepté par les employeurs et les salariés. Initialement il répond aux caractéristiques de production de l’industrie cinématographique, où les périodes d’emploi et de non-emploi se succèdent au rythme plus ou moins régulier des tournages. L’intermittence s’est ensuite généralisée aux métiers du spectacle en1969. « Un intermittent est un travailleur discontinu. Une discontinuité n’est pas une interruption, encore moins un arrêt, elle est une continuation, une poursuite, sur un mode imprévisible. »
Les artistes et techniciens intermittents du spectacle sont des salariés, soumis aux obligations générales et bénéficiant des droits sociaux de tout salarié, où chaque organisme social a créé des conditions particulières d’accès. Il existe ainsi un régime spécifique pour les droits aux congés payés, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle, et à l’assurance chômage. Ce sont ces régimes particuliers qui fondent la définition de l’intermittent. Il serait plus adéquat de parler DES définitions, puisque est considérée comme intermittent toute personne qui remplit les conditions d’accès à l’un de ces régimes, chaque caisse gestionnaire ayant ses critères d’attribution. Cependant, le langage courant a rapidement et communément assimilé l’intermittent au bénéficiaire du régime d’assurance chômage. Jusqu’au 1er janvier 2004 un intermittent doit justifier de 507 h d’emploi déclaré au cours des 12 derniers mois précédents la fin de son dernier contrat et présenter une qualification qui doit entrer dans la liste des métiers pouvant relever de ce régime. Il bénéficie alors du droit à percevoir une indemnisation chômage pendant 12 mois, uniquement pendant ses périodes de non-emploi. Tous les 12 mois son dossier est réexaminé.
• Le régime d’assurance chômage est régi par l’UNEDIC (Union Nationale de l’Emploi Des Industries et du Commerce créée en 1958), dirigée par une commission paritaire composée de syndicats patronaux comme le MEDEF et de syndicats dit « représentatifs » de salariés. Ces partenaires élaborent et signent des accords qui pour être appliqués doivent être soumis à l’agrément du gouvernement. L’UNEDIC fonctionne sur un système de solidarité interprofessionnelle.
• Le régime général d’assurance chômage comporte des ANNEXES à son règlement. Eles contiennent des protocoles régissant la situation de catégories particulières de salariés. Il existe 13 annexes dont deux ont encore un champs d’application plus spécifique que les 11 autres. 2 annexes concernent les intermittents : l’annexe 8 mise en place en 1965 (édition de l’enregistrement sonore, production cinématographique et audiovisuelle, radio) et l’annexe10 adoptée en 1968 (artistes, ouvriers et techniciens des spectacles vivants ; par spectacle vivant « il faut entendre la création ou la production de spectacle face à un auditoire »). Annexe 1 : VRP, journalistes, bûcherons-tâcherons, assistantes maternelles. Annexe 2 : marins du commerce et marins pêcheurs Annexe 3 : dockers Annexe 4 : intérimaires Annexe 5 : travailleurs à domicile Annexe 6 : concierges Annexe 7 : personnels handicapés des ateliers protégés Annexe 9 : personnels travaillant en dehors de la France Annexe 11 : employés de maison et au pair Annexe 12 : anciens titulaires d’un CDD ayant droit à un CIF Annexe 13 : contributions des employeurs et des salariés qui au regard de la législation de la sécurité sociale cotisent sur une base forfaitaire
• Le DEFICIT de l’UNEDIC est la différence entre les allocations versées par les Assedic aux 2,1 millions de demandeurs d’emploi indemnisés (26,28 milliards d’euros en 2002) et la totalité des cotisations versées par l’ensemble des 16 millions de salariés du secteur privé et leurs employeurs (22,56 milliards d’euros en 2002). Le Medef manipule les chiffres et établit une comparaison entre le « déficit » des Annexes 8 et 10 et celui de l’ensemble de l’assurance chômage en 2002 : 828 millions d’euros de déficit pour les seules Annexes 8 et 10, contre 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble de l’assurance chômage soit le quart du déficit total de l’UNEDIC pour une faible partie de la population active… En calculant la différence des indemnisations versées et des cotisations payées par les intermittents, on sort de l’interprofessionnalité. Par ailleurs ce calcul ne tient pas compte des cotisations des intermittents non-indemnisés, des cotisations des intermittents indemnisés mais liées à des emplois qu’ils auraient occupé hors du champ strict du Spectacle, des cotisations des permanents, des cotisations des emplois induits par l’activité des intermittents, des cotisations des emplois générés par la consommation des intermittents
En l’état actuel des éléments statistiques connus, on ne peut prétendre que le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents du Spectacle accroît le déficit de l’UNEDIC.
• MEDEF Le Mouvement des Entreprises de France, MEDEF, a été créé le 27 octobre 1998. Il a succédé au Conseil National du Patronat Français, CNPF avec pour objectif de « redonner à l’entrepreneur et à l’entreprise la place qu’ils méritent au cœur de la société française ». Première organisation d’entrepreneurs de France, le MEDEF, représente plus de 750 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce, services), sur l’ensemble du territoire. 35% de ses adhérents ont moins de 10 salariés 70% de ses adhérents ont moins de 50 salariés. À travers son réseau, le MEDEF promeut l’esprit d’entreprise, défend l’intérêt des entreprises au sein des principales instances économiques et sociales dans une négociation directe avec les partenaires sociaux.
• ABUS Pour des raisons de réduction de coût, un certain nombre d’employeurs engage des intermittents à des postes de permanents (d’où l’appellation de « permettent »), ne les déclarant que quelques jours par mois, se servant de l’indemnisation chômage comme complément salarial. Pour des raisons de budgets insuffisants sur des tournages ou des spectacles, l’indemnisation chômage sert à financer des périodes de travail comme les répétitions et le travail de préparation, devenant un complément de production. De leur côté, les intermittents compressent leur nombre d’heures dans la limite des 507h pour obtenir des cachets plus élevés et une meilleure indemnité journalière. À l’inverse, pour ne pas sortir du régime, des intermittents dilatent leur nombre d’heures jusqu’à obtenir 507h au risque d’être très peu indemnisés. Cette pratique s’appelle « la déclaration à la carte » et ne reflète pas la réalité des jours travaillés.
Contrairement aux arguments annoncés pour sa publicité, le protocole du 26 juin ne résout pas la question des abus et n’incite pas à la déclaration des heures. Il avantage, au contraire, les intermittents qui travaillent à des périodes et selon des salaires réguliers (soit le contraire de ce qui définit l’intermittence). Dans sa proposition de contre plate-forme, la Coordination des Intermittents et précaires d’Ile-de-France propose un système qui incite à la déclaration des heures, l’indemnité journalière augmentant proportionnellement au nombre d’heures déclarés.